Composition du Point Justice 05


Le Point Justice 05, anciennement Conseil Départemental d'Accès au Droit des Hautes-Alpes (CDAD 05) est un groupement d’intérêt public, placé sous la présidence du / de la président-e du tribunal judiciaire de Gap.

Les membres de droit sont l’État, le Département des Hautes-Alpes, le Barreau des avocats des Hautes-Alpes, la Caisse des Règlements Pécuniaires des Alpes (CARPA), la chambre départementale des notaires des Hautes-Alpes, la chambre départementale des huissiers de justice, l’association départementale des maires et l’association MEDIAVIC 05.

Les membres associés sont le Conseil régional de la région PACA, la ville de Gap, la ville de Briançon, l’Union Départementale des Associations Familiales des Hautes-Alpes, l’association Enfant en danger, le délégué du Défenseur des droits pour les Hautes-Alpes, le directeur académique des services de l'Education nationale des Hautes-Alpes, le directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et le directeur inter-régional de l'administration pénitentiaire.

Les missions du Point Justice 05


Le Point Justice a notamment pour mission de recenser les besoins, de définir une politique locale, de dresser et diffuser l’inventaire de l’ensemble des actions menées.

Il est saisi, pour information, de tout projet d’action préalablement à sa mise en œuvre relatif à l'accès au Droit et, pour avis, de toute demande de concours financier de l’État préalablement à son attribution. Il procède à l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des dispositifs auxquels il apporte son concours. Il peut aussi participer au financement des actions poursuivies.

Dans les Hautes-Alpes, le Point Justice réunit différents acteurs de l’accès au Droit : les auxiliaires de justice (avocat-es, conciliateurs-trices de justice, notaires, huissiers de justice), les services de l’État, des collectivités locales et des associations.

Au sein du département, le Point Justice 05 coordonne des actions en direction du grand public, auprès des jeunes, ou encore des détenus.

Un Point Justice de Gap et une Maison de Justice et du Droit (Point Justice de Briançon) ont été mis en place avec la présence de différents professionnel-les du milieu associatif, juristes, avocat-es et des services de l'Etat. Des permanences d’information et d’orientation y sont organisées chaque semaine.

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