Le Conseil départemental d’accès au droit est selon la loi, un groupement d’intérêt public, doté de la

personnalité morale. Cette forme juridique permet d’associer des partenaires de statuts divers comme

des personnes morales de droit public et associations en vue d’une coopération effective pour définir

une politique d’aide à l’accès au Droit.

Membres de droit

-La présidente du tribunal judiciaire de GAP, présidente du CDAD05

-Le procureur de la République du département des Hautes-Alpes, vice-président du CDAD05

-L’État, représenté par la préfète du département des Hautes-Alpes

-Le Département des Hautes-Alpes, représenté par le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes

-L’Association départementale des maires, représenté par son président

-L’ordre des Avocats du barreau des Hautes-Alpes, représenté par sa bâtonnière

-La Chambre départementale des huissiers de justice des Hautes-Alpes

-La Chambre départementale des notaires des Hautes-Alpes

-l’Association d'aide aux victimes M.E.D.I.A.V.I.C. 05 : Tél : 04 92 52 67 66, [email protected], maison pommier, rue Jardins, 05000 GAP

Membres associés

-La Région PACA, représentée par le président du Conseil régional

-La ville de GAP, représentée par son maire

-La ville de BRIANÇON, représentée par son maire

-L'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) 05

email : [email protected] Tel. : 04 92 51 30 21 Site web : http://www.udaf05.fr/

-L'association Enfant en danger : 12 Rue Pasteur, 05000 Gap Tel : 04 92 51 55 00

-Les délégués du Défenseur des droits : Monsieur GILIO-TOS, 32 Rue Saint-Arey, 05000 Gap, [email protected], Tel : 04.92.40.48.00 / Monsieur COLOMINES, [email protected], Tel : 07 66 41 73 53

-La direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Hautes-Alpes : 12 Avenue Maréchal Foch, 05000 Gap Tel : 04 92 56 57 57

Membres à voix consultative

-La magistrate de la cour d'appel de GRENOBLE déléguée à la politique associative et à l'aide aux victimes (SADJAV)

-La Protection Judiciaire de la Jeunesse, représenté par le directeur du STEMO 04/05 : 75 avenue Jean Jaurès, 05000 GAP Tel : 04 92 52 23 00

-Le Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation 04/05 (SPIP), représentée par sa directrice : antenne mixte de GAP « le Vauban », 4 bd Pierre et Marie Curie, 05000 GAP, Tél : 04.92.24.26.20

-La direction départementale des finances publiques, représentée par son directeur départemental et l'agent comptable du CDAD05 : 4 Cours Ladoucette 05000 Gap, Tél : 04.92.52.59.00 email : [email protected]

Autres Partenaires

-Le Planning familial : 27 Rue du Colonel Roux, 05000 Gap Tel : 06 88 31 96 01 + numéro vert 0800 08 11 11

-La MAPEmonde MJC Centre Social du Briançonnais : 35 rue Pasteur, 05100 Briançon, Tel : 04 92 21 08 43

-L'ADIL 04 / 05 : Tel : 04 92 21 05 98 / https://www.adil04-05.org/ / [email protected]

-Le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles : 24 Avenue Jean Jaurès, 05000 Gap Tel : 04 92 55 33 98

-La CIMADE : email : [email protected]

-L'association A3D-consommateurs : 7 impasse Montjoie, 05000 GAP, Tel : 04 92 43 86 21

-Le Centre de Soins d'Accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) : 10 rue carnot, 05 000 GAP, Tel : 04 92 53 87 66

-La Maison des adolescents : https://mda05.fr/

-Les conciliateurs : [email protected] / [email protected] / [email protected] / [email protected] / [email protected]

Le Bureau d'aide juridictionelle (BAJ)

Le BAJ permet aux justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, d'être représentés et assistés par un-e avocat-e devant toutes les juridictions. Cette aide peut être totale ou partielle. Les dispositions qui la réglementent, respectent le principe du libre choix de l'avocat.

Les dossiers peuvent être téléchargés sur le site : www.vos-droits.justice.gouv.fr

Karine BALESTRO - Référente BAJ

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